Dernière mise à jour : [11.11.2025]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Douce Harmonie, dans le cadre de ses activités de doula, accompagnement parental et de décoration d’intérieur consciente, destinées exclusivement à une clientèle particulière située en Belgique.

1. Prestations proposées
Douce Harmonie propose :
• Un accompagnement personnalisé à la parentalité,
• Des services de décoration d’intérieur consciente, en lien avec le bien-être, la symbolique, et les besoins émotionnels et pratiques des clients.
Toutes les prestations sont uniques et réalisées sur mesure, en fonction des besoins exprimés par le client.

2. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€) avec TVA, Douce Harmonie n’étant pas soumise à la TVA selon l’article 44 du Code de la TVA belge (le cas échéant, à adapter si besoin).
Les tarifs sont précisés dans un devis personnalisé remis avant toute prestation.

3. Paiement
Le paiement des prestations s’effectue en trois étapes :
• 30 % d’acompte à la signature du devis (valide l’engagement du client),
• 50 % en cours de prestation,
• 20 % de solde à la fin du service.
Les paiements peuvent être réalisés par virement bancaire ou en espèces. Aucun service ne débutera sans réception de l’acompte.

4. Délai de réalisation
Les prestations sont planifiées en fonction des besoins du client, notamment :
• Pour l’accompagnement à la naissance, selon la date prévue d’accouchement.
• Pour la décoration d’intérieur, les délais dépendent notamment de la réception des matériaux commandés auprès de fournisseurs externes.
Un calendrier estimatif est communiqué lors du devis.

5. Droit de rétractation
Conformément à la législation belge relative à la vente à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, à condition que la prestation n’ait pas encore commencé.
En cas d’exécution anticipée (début de la prestation avant la fin du délai de 14 jours), le client renonce expressément à son droit de rétractation.

6. Nature personnalisée des services
Les prestations proposées par Douce Harmonie sont entièrement personnalisées.
Par conséquent, conformément à la législation applicable, aucun remboursement ne sera effectué pour des services déjà réalisés ou entamés, sauf en cas d’annulation de la part de Douce Harmonie.

7. Annulation / Report
Toute demande d’annulation ou de report doit être faite par écrit (e-mail ou message écrit) au minimum 5 jours ouvrables avant le début prévu de la prestation.
En cas d’annulation injustifiée :
• L’acompte de 30 % reste acquis à Douce Harmonie à titre de dédommagement.

8. Responsabilité
Douce Harmonie s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer des prestations de qualité, dans le respect du cadre professionnel et bienveillant propre à ses activités.
Cependant, Douce Harmonie ne peut être tenue responsable d’un éventuel résultat non conforme aux attentes subjectives du client et ne peut en aucun cas prendre des décisions médicales.

9. Données personnelles
Les données personnelles du client sont utilisées exclusivement dans le cadre de la prestation demandée et ne seront jamais transmises à des tiers sans autorisation.

10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera toujours privilégiée. Si aucun accord n’est trouvé, le litige relèvera des juridictions compétentes de Belgique.